Loi n°40/AN/03/5ème L Portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

Article 1er : Est ratifié l'Accord de Prêt signé le 21 février 2003 entre la République de Djibouti et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

 

Article 2 : Ce Prêt d'un montant de 2 750 000 Droits de Tirages Spéciaux (Deux Millions Sept Cent Cinquante Mille) correspondant à environ 663 850 000 FD est destiné à financer la politique du Gouvernement en matière de la lutte contre la pauvreté en milieu rural et péri-urbain.

 

Article 3 : Ce Prêt comporte un taux d'intérêt concessionnel de 0,75% et une période de grâce de dix (10) années.

 

Article 4 : La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 30 décembre 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH