Loi n°49/AN/04/5ème L Portant adhésion aux Conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0193/PRE du 03 octobre 2001 création d'un Comité National contre le Terrorisme ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale et notamment son article 89 ;

 

 

Article 1er : L'adhésion de la République de Djibouti aux Conventions et aux Protocoles relatifs à la lutte contre le terrorisme ci-après énumérés est approuvée :

- Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant une protection internationale, y compris les agents diplomatiques du 14 décembre 1973 ;

- Convention internationale contre la prise d'otages du 18 décembre 1978 ;

- Convention sur la protection physique des matières nucléaires du 03 mars 1900 ;

- Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détections du 1er mars 1991 ;

- Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif du 15 décembre 1997 ;

- Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime conclu à Rome le 10/03/88 ;

- Protocole pour la répression d'actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale du 24 février 1988 ;

- Protocole à la Convention concernant la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental du 10 mars 1988 ;

- Convention de l'OUA/UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme du 13 au 15 juin 1994.

 

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 27 mars 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH