Loi n°54/AN/04/5ème L Portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

 

 

Article 1er : Est ratifié l'Accord de Prêt d'un montant de 1 540 000 Dinars Koweïtiens (un million cinq cent quarante milles) correspondant à environ 916 300 000 FD (neuf cent seize millions trois cent milles) entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement.

 

Article 2 : Cette ligne de crédit est destiné au Fonds de Développement Économique de Djibouti. Elle vise la promotion du secteur privé par l'octroie de crédits à conditions favorables.

 

Article 3 : Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 années incluant une période de grâce et un taux d'intérêt annuel de 2%.

 

Article 4 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 17 mai 2004.

 Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH