JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°54/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant approbation du contrat de financement entre la République de Djibouti et la Banque européenne d’investissement.

 

 

L'Assemblée nationale a adopté ;

Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit :

Vu la loi constitutionnelle  du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n°93‑0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

Vu l’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

Vu la délibération n°1/94 du 14 août 1994  du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;

 

 

Article premier – Approuve le contrat de financement entre la République de Djibouti et la Banque européenne d’investissement décrit ci-après :

 

Objet : projet des télécommunications régionales Djibouti-Ethiopie-Erythrée, matériel et équipement pour le relais hertziens et pour le système d’exploitation et de gestion y compris la consultation.

Bailleur de fonds : la Banque européenne d’investissement, 100 boulevard Konrad Adenauer à  Luxembourg – Kirchberg, agissant pour le compte de la communauté européenne.

Emprunteur : la République de Djibouti, représentée par son Ministre des Finances.

Bénéficiaire final : Office des Postes et Télécommunications.

Montant du prêt : Ecu 2.800.000

Taux d’intérêt : 3%.

Remboursement : 15 annuités égales en capital, la première échéant 6ans après la signature de la convention de prêt.

 

Art. 2. – Les clauses détaillées du contrat sont telles que stipulées dans le mémorandum de la Banque européenne d’Investissement en date du 7 juillet 1994 (version du 6 juillet 1994).

 

Art. 3. – La présente loi sera publiée au journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 18 octobre 1994,

par le président de la République,

HASSAN G0ULED APTIDON.

 

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