JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°5/AN/92/2e L du 28 Octobre 1992 portant approbation d’un accord entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement (FAD).

 

L'Assemblée nationale a adopté ;

Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit :

Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti;

Vu la signature de l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement (FAD) le 11 mars 1992, pour le financement du «Projet de Développement intégré de la Pêche » ;

 

Article premier : Est approuvé l’accord de prêt d’un montant de 12,94 millions UCF soit 2,95 milliards de francs Djibouti entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement (FAD), pour le financement du «Projet de Développement intégré de la Pêche ».

 

Article 2 : La présente loi sera exécuté comme loi d’État et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

 

 

Fait à Djibouti, le 28 octobre 1992

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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