JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°62/AN/94/3e L portant approbation d'un prêt de 8.500.000 riyals Saoudiens pour la construction du grand marché central "EL Riyadh" entre le Royaume d'Arabie Saoudite et la République de Djibouti.

 

L'Assemblée nationale a adopté ;

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n°93‑0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

 

 

Article premier ‑ est approuvé l'Accord de prêt signé le 9 avril 1994 entre le Royaume d'Arabie Saoudite (Ministère des Finances ‑ Fonds saoudien de développement) et la République de Djibouti portant sur un montant de 8 500 000 riyals saoudiens pour le projet de construction du grand marché central "El Riyadh" à Djibouti.

 

Article 2 ‑ La présente loi sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République de Djibouti, dés sa promulgation.

 

 

Djibouti, le 26 novembre 1994

par le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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