JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI

Loi n°84/AN/95/3e  L rendant exécutoire la délibération n°1/95 du 31 décembre 1994 du Conseil d'administration de l'Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier définitif de l’ONAC exercice 1993.

 

L'Assemblée Nationale a adopté ;

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;

Vu la Constitution du 15 septembre ;

Vu le décret n°95‑0059/PRE du 8 juin 1995 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;

Vu la loi n°8/78 du 30 mars 1978 portant création d’un Établissement public dénommé «Office national d’approvisionnement et de commercialisation ».

 

Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le compte financier définitif de l’exercice 1993 de l'Office National d'Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :

 

Produit : un milliard cent quatre vingt quinze millions six cent quatre mille six cent quatre vingt treize francs Djibouti (1.195.604.693 FD).

Charge : un milliard deux cent quarante quatre millions six cent un mille cent dix francs Djibouti (1.244.601.110 FD).

Excédent brut : quarante huit millions neuf cent quatre vingt seize mille quatre cent dix sept francs Djibouti (48.996.717 FD).

 

Art. 2 ‑ La présente loi sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République dès sa promulgation.

 

FAIT A DJIBOUTI, LE 2 JUILLET 1995

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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