JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°88/AN/00/4ème L rendant exécutoire la délibération n°528 du 08 décembre 1999 du Conseil d'Administration de l'Electricité de Djibouti portant approbation du compte financier définitif de l'E.D.D exercice 1998.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d'Etat ;

VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ;

VU Le Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1997 portant réorganisation des statuts de l'Electricité de Djibouti ;

VU Les Arrêtés n°82-069, n°83-0447/PR/MRI, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI du 06 avril 1982, 22 mars 1983, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des statuts d'Electricité de Djibouti ;

VU La Délibération n°530 du 08 décembre 1999 et le 102ème Conseil d'Administration d'Electricité portant approbation des comptes financiers de l'exercice 1998 ;

VU La Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l'Electricité de Djibouti ;

 

 

ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le compte financier définitif de l'exercice 1998 de l'Electricité de Djibouti qui est arrêté comme suit :

 

            - En produits                                   6 891 277 942 FD

            - En charges                                    9 046 515 376 FD

            - Résultat déficitaire                    - 2 155 237 434 FD

            - Montant des investissements            2 004 000 000 FD

            - Participation des tiers                            67 671 152 FD

            - Emprunts capital remboursé             63 845 986 FD

 

ARTICLE 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 09 juillet 2000.

Par le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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