Loi n°88/AN/05/5ème L Portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social.

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 15 Juin 2004.

 

 

Article 1er : Est ratifié l'Accord de Prêt d'un montant de 6.000.000 Dinars Koweïtiens (six millions) correspondant à environ 3.600.000.000 FD (trois milliards six cent millions) entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social.

 

Article 2 : Ce Prêt est destiné au financement de mille logements supplémentaires à la Cité Hodane.

 

Article 3 : Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 années incluant une période de grâce de 5 ans et un taux d'intérêts annuel de 3%.

 

Article 4 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH