Loi n°93/AN/05/5ème L Portant ratification d'un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 02 Novembre 2004.

 

 

Article 1er : Est ratifié l'Accord de Prêt d'un montant de 4.630.000 UC (quatre millions six cent trente milles) correspondant à environ 1.151.987.520 FD (un milliard cent cinquante un millions neuf cent quatre vingt sept mille cinq cent vingt francs) entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).

 

Article 2 : Cet Accord de Prêt est couplé avec un Accord de Don d'un montant de 370 000 UC (trois cent soixante dix milles) correspondant à environ 92.059.480 FD (quatre vingt douze millions cinquante neuf mille quatre cent quatre vingt FD).

 

Article 3 : Ce financement est destiné au projet de renforcement de l'enseignement fondamental et secondaire (Éducation III). Ledit projet vise l'accroissement de l'accès et l'amélioration de la qualité du système éducatif djiboutien.

 

Article 4 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH