JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°9/AN/92/2e L du 17 décembre 1992 portant approbation du lotissement Doqley à Balbala.

 

L’Assemblée nationale a adopté ;

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;

Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n°91-057/PRE du 13 mai 1991 portant remaniement des membres du gouvernement ;

Vu la loi n°138/AN/85 du 27 janvier 1985 portant approbation du statut de Djibouti ;

 

 

Article premier : Est autorisé le lotissement Doqley à Balbala conformément aux plans et cahiers des charges joints à la présente loi.

 

Art. 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

 

Djibouti, le 17 décembre 1992

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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