JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°192/AN/92/2e L du 9 février 1992 portant approbation des comptes financiers d'Électricité de Djibouti pour l'exercice 1990.

 

L'Assemblée nationale a promulgué ;

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77‑001 et LR / 77‑002 du 27 juin 1977 ;

Vu l'ordonnance n°LR / 77‑008 en date du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n° 90‑128 / PRE portant remaniement ministériel du gouvernement ;

Vu la délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l'Électricité de Djibouti ;

Vu le décret n° 77‑079 / PR / MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d'Électricité de Djibouti ;

Vu les arrêtés n°s 82‑0469 et 83‑0447 des 6 avril 1982 et 22 mars 1983 portant modification des statuts d'Électricité de Djibouti ;

Vu la délibération n°469 du 14 juillet 1991 du conseil d'administration d'Électricité de Djibouti approuvant les comptes définitifs de l'exercice 1990 ;

Vu la loi n°148/AN/91 portant organisation financière des sociétés d'État du 10 février 1991 ;

Vu l'arrêté n°91‑0125 du 31 janvier 1991 portant approbation du budget EDD de l'exercice 1990 ;

Vu le rapport général du commissaire aux comptes d'Électricité de Djibouti ;

 

Article premier ‑ Sont approuvés le rapport d'activité et les comptes financiers d'Électricité de Djibouti pour l'année 1990 qui dégagent les résultats suivants :

En recettes : 8.613.162.572 FD.

En dépenses : 7.748.126.374 FD

Résultat bénéficiaire (avant impôt) : 865.036.198 FD

Résultat net (après impôt) : 692.028.959 FD

Investissements de l'année 1990 : 832.454.908 FD

Emprunt et subventions :

Emprunts : 45.758.989 FD

Subventions : 121.670.527 FD

 

Art. 2. ‑ La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 9 février 1992

Par le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO