JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Rectificatif n°93-139/PR/FIN au Décret n°86-121/PR/FIN relatif aux indemnités et avantages accordés aux veuves et enfants mineurs des Ministres et Députés décédés.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution en date du 15 Septembre 1992 ;

VU le décret n°93-0010/PRE du 4 février 1993 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant les attributions ;

VU le décret n°86-121/PR/FIN du 27/12/1986 relatif aux indemnités et avantages accordés aux veuves et enfants mineurs des Ministres et Députés décédés ;

Sur proposition du Ministre des Finances.

  

DECRETE

 

 

Article 1 :  L'article 1er du décret n°86‑121/PR/FIN du 27/12/1986 est modifié comme suit :

- au lieu de : les veuves et enfants des Ministres décédés

- lire : les veuves et enfants mineurs des Ministres et du Président de l'Assemblée Nationale décédés.

 

Article 2 : L'article 2 du Décret n°86-121/PRE/FIN du 27/12/1986 est modifié comme suit :

- à enlever : Le Président de l'Assemblée Nationale.

Le reste sans changement.

  

Article 3 : Le présent Décret qui prendra effet à compter du 1er Janvier 1993, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

   

Djibouti, le 21 Décembre 1993

Le présent de la République

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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