Séminaire de Réflexion sur l'Action Gouvernementale 2002-2009

Sommaire

Document cadre
Ouverture

Discours du Président de la République

  Thème 1

Stabilité macroéconomique, croissance et compétitivité

Discours du ministre des Finances

Discours du ministre du Commerce

Discours du ministre de la Promotion des Investissements

Hommage du ministre de la Promotion des Investissements au Président de la République

Discours du ministre de l'Équipement et des Transports

Discours du ministre de la Communication

Discours du ministre de l'Énergie

Thème 2

Valorisation du capital humain, accès aux services sociaux de base

Discours du ministre de la Santé

Discours du ministre de l'Éducation

Thème 3

Développement rural, urbain et sécurité alimentaire, habitat et environnement

Discours du ministre de l'Agriculture

Discours du ministre de l'Habitat

Discours du ministre de la Jeunesse

Thème 4

Promotion de la Femme et de la Solidarité, exclusion sociale et lutte contre la pauvreté

Discours du ministre de la Promotion de la Femme

Discours du ministre de l'Emploi

Discours du ministre des Biens Waqfs

Discours du secrétaire d'État à la Solidarité

Thème 5

Gouvernance, décentralisation et sécurité interne et externe du territoire

Discours du ministre de l'Intérieur

Discours du ministre de la Défense

Discours du ministre de la Justice

Discours du ministre des Affaires Étrangères

Discours du ministre délégué à la Coopération Internationale

Discours du médiateur de la République

Discours du directeur du C.E.R.D

Clôture

Discours du Premier ministre

Discours du Président de la République

Document Final

Acte du Séminaire

Discours de S.E. MOUSSA AHMED HASSAN,
Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle,



Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Chers collègues membres du gouvernement,
Mesdames et Monsieurs les membres de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Monsieurs les représentants des collectivités locales,
Mesdames et Monsieurs les représentants de la société civile et du secteur privé,
Honorables participants à ce séminaire,

L’opportunité m’est offerte aujourd’hui, grâce à ce séminaire sur l’action gouvernementale, de vous présenter les activités que met en œuvre le Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle que j’ai l’honneur de diriger.
Il me faut d’abord vous présenter brièvement les champs de compétences ainsi que les missions attribuées à ce département ministériel.
Comme son nom l’indique, il s’agit du Ministère en charge de la question de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle. Cette question est bien entendu au centre des objectifs de développement du pays et en particulier dans sa stratégie de lutte contre la pauvreté. L’emploi est le moyen par lequel une personne subvient à ces besoins et à ceux de sa famille et peut s’insérer convenablement dans la société. De ce fait, l’emploi dépasse le seul cadre d’action du Ministère de l’Emploi et touche à l’ensemble des domaines d’activités des autres départements ministériels. L’emploi est ainsi une problématique transversale et se retrouve dans toutes les stratégies et programmes sectoriels de développement.
Comme son nom ne l’indique pas, le département que je dirige est également en charge d’autres dimensions de l’action gouvernementale. Il s’agit d’abord de la protection sociale. Il a en effet la tutelle des caisses de retraites que sont la Caisse Nationale de Retraite (CNR) et l’Organisme de Protection Social (OPS) qui sont dans un processus de fusion pour former une seule entité dénommée Caisse Nationale de Sécurité Social (CNSS). C’est aussi le Ministère de la Fonction Publique et le Ministère du Travail comme beaucoup l’appelle encore.

Emploi, Insertion et Formation Professionnelle

Comme je l’ai évoqué précédemment, l’emploi est au cœur de la stratégie du gouvernement. Il est rappelé dans la feuille de route du Président de la République pour le gouvernement que « le chômage et le sous-emploi constituent les questions vitales pour la survie et la consolidation de l'assise sociale de notre nation ; ceci exige que l'emploi soit pris comme un objectif fondamental, commun à toutes les politiques sectorielles et comme valeur majeur de toutes les stratégies de lutte contre la pauvreté ».
Avec l’embellie économique que connait notre pays depuis ces dix dernières années, l’emploi a effectivement été au centre des préoccupations des projets de développement. Un progrès considérable a été réalisé. Les grandes infrastructures qui ont été réalisés en particulier dans le domaine des transports, mais aussi dans nombre de secteurs d’activités comme les services, la construction, ou le tourisme pour ne citer que ces derniers, ont créés beaucoup d’emplois. L’augmentation des activités dans les entreprises a généré également de nombreux emplois. Ce constat a été fait par tout un chacun et ne souffre d’aucune équivoque. Ces créations d’emplois ont amélioré les conditions de vie d’un grand nombre de nos concitoyens en même temps que développé notre économie par l’accroissement de la consommation.
Ceci étant, il n’en demeure pas moins, qu’en dépit d’une croissance économique relativement forte, la création d’emploi reste bien en deçà du niveau qui serait nécessaire pour réduire significativement le taux de chômage dans notre pays. Il faut par conséquent renforcer nos actions et redoubler d’efforts afin de parvenir à une plus grande création d’emploi. Il a été rappelé dans la feuille de route que ces actions doivent en particulier viser les jeunes qui sont la catégorie de la population la plus touchée par le chômage.
En ce qui concerne le Ministère de l’Emploi, cet objectif passe par le renforcement de la toute nouvelle Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle (ANEFIP). Cette agence a surtout deux missions.
La première est de jouer un rôle d’intermédiation efficace entre les demandeurs d’emplois et les entreprises. Pour ce faire elle doit pouvoir compter sur un système d’information performant capable de gérer les demandes et les offres d’emplois. Elle doit aussi acquérir des compétences dans la connaissance du marché de l’emploi dans toute sa réalité et sa complexité et tisser des liens étroits avec le secteur privé pour qui elle doit être un partenaire fiable. C’est la condition du succès. Des conseillers à l’emploi doivent être aussi formés afin de relever ce défi. La disponibilité de locaux adaptés à ce travail est également indispensable pour accueillir le public dans de bonnes conditions.
La deuxième mission de l’ANEFIP est la promotion de la formation professionnelle. Celle-ci est importante pour les demandeurs d’emploi sans formation ou avec une formation insuffisante pour s’insérer sur le marché du travail. Sur ce domaine de compétence partagé avec le ministère de l’éducation nationale, un processus a été entamé pour parvenir, dans un très proche avenir, à une stratégie et un plan d’action pour la formation professionnelle. Dans ce processus, il sera accordé une grande place au secteur privé, comme l’a rappelé le ministre de l’éducation, et ce afin de correspondre les formations à leurs besoins. La formation professionnelle est prise ici comme l’une des dimensions nécessaires pour augmenter la compétitivité des entreprises et ce faisant de notre pays. Le système de formation professionnelle que nous recherchons ainsi doit être guidé par les réalités de notre pays et en outre, être suffisamment flexible et pragmatique pour apporter des réponses rapides aux besoins tant du secteur public que privé.
Je puis vous assurer de l’engagement du gouvernement sur cette question de la formation professionnelle. Nous avons aussi l’appui de nos partenaires au développement qui se sont dit prêts à nous aider à développer la formation professionnelle. A nous maintenant de produire notre vision et nos priorités dans ce domaine. Ca sera chose faite d’ici la fin de l’année 2009.

A travers ces deux actions, il s’agit véritablement de renforcer le service public de l’emploi et mettre en place les capacités nécessaires pour répondre aux besoins grandissants. Les jeunes diplômés arrivent en masse comme il a été souligné au cours de ce séminaire. L’ANEFIP à laquelle ils s’adressent de plus en plus, doit pouvoir les recevoir et les aider dans leur recherche d’emploi ou de formation professionnelle complémentaire.

La Protection sociale

Après l’emploi, voila un autre grand domaine qui relève de la compétence du Ministère. Au même titre que l’emploi, cette question est au cœur des priorités du gouvernement. La protection sociale est en effet l’expression du système de solidarité collective que met en place une société humaine pour prendre en charge un certain nombre de risques comme la maladie, l’accident de travail et la retraite.
Dans notre pays, nous pouvons d’abord nous enorgueillir d’avoir un système de protection sociale institutionnellement organisé. Ce n’est pas le cas de tous le pays en développement en particulier dans notre région. Notre système de protection sociale prend en compte surtout la retraite. Cependant les salariés du privé bénéficient auprès de l’OPS d’un régime de soins et d’accident de travail.
Ceci étant dit, il faut rappeler que le système de protection sociale est né et s’est structuré d’abord à l’époque coloniale. Après l’indépendance, les conditions ayant beaucoup changé, il a fallut réformer notre système de protection sociale par étapes successives. En 1997, la Caisse de Prestations Sociales et le Service Médical Inter-entreprise ont fusionnés pour former l’Office de Protection Social (OPS). La loi portant création de l’OPS est aussi revenue sur nombre de prestations octroyées aux affiliés.
Autre temps fort, en 2002, une réforme importante des paramètres de calculs de prestations sociales a été réalisée. Elle a concerné le taux d’annuité, le salaire de référence (ou assiette de liquidation), le plafonnement des pensions, l’introduction de l’impôt solidarité sur les pensions.
Enfin la dernière mesure qui est intervenue à la fin de l’année 2008, a concerné l’âge de départ à la retraite. Il a été porté de 55 ans à 60 ans.
Toutes ces actions démontrent l’engagement constant de l’Etat de préserver le système de protection sociale. Ce système qui a connu de grandes difficultés pendant un certain temps est aujourd’hui viable. Les retraites sont payées à temps. Il n’y a plus de retraités qui font le siège des guichets des caisses de retraites et y passent la nuit. Les centres de soins que gère l’OPS fonctionnent et accueillent les affiliés ainsi que leurs familles dans des conditions satisfaisantes. Ceci est une satisfaction majeure.
Si l’Etat a toujours clairement montré sa volonté de préserver le système de protection social, il faut souligner les efforts qu’ont consentis les retraités pour participer à sa sauvegarde. La diminution récente des retenues sur les pensions qui vient d’être effective à l’issu du premier trimestre de cette année, sur décision du Président de la République, est un geste en leur faveur pour améliorer leur condition de vie.
En dépit de ces progrès, notre système de protection sociale doit évoluer pour étendre la couverture sociale existante à un plus grand nombre de couches de la population qui s’en trouvent aujourd’hui exclues. Cette évolution est pressante car les besoins s’expriment de plus en plus au sein de la population.
Parmi tous ces besoins, celui de la mise en place de l’assurance maladie se pose aujourd’hui avec une insistance et une urgence particulière. Cela traduit le constat de la nécessité dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui pour mettre en place un système de soins plus efficace, et moins couteux pour les populations en particuliers ceux les plus vulnérables.
Cette évolution passe d’abord par la consolidation des acquis et l’amélioration du cadre institutionnel de la sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de fusionner les deux caisses que sont l’OPS et la CNR. Un calendrier a été mis en place. Cette fusion doit être effective au cours du dernier trimestre de l’année en cours au plus tard.

Parallèlement à ce processus de fusion, le Ministère met en œuvre, avec l’appui de la Banque Mondiale, 4 études portant sur (i) le cadre institutionnel de la protection sociale, (ii) la convergence des régimes (volet actuariel), (iii) la retraite complémentaire et enfin (iv) sur la formation et la communication. Ces études ont commencé depuis le mois de mars de cette année et leur restitution est prévue pour la mi-juin. Un atelier national sera organisé à cette fin où les principales parties prenantes vont pouvoir s’exprimer sur ce sujet.
A l’issu de cette étape qui porte surtout sur la retraite, il est prévu d’engager des études sur l’assurance maladie.
Comme vous pouvez le constater, l’année 2009 sera une année charnière en matière de protection sociale.

Administration du travail

Dans ce champ de compétence, la responsabilité du Ministère, au nom du gouvernement, est de réguler le monde du travail. Cette régulation est la condition pour tous les acteurs, les travailleurs et les employeurs, de disposer des règles nécessaires pour produire et générer des revenus. En outre, de la qualité de cette régulation dépend le climat social et ce faisant des succès économiques enregistrés par le pays.
Dans ce domaine, on peut être satisfait de l’adoption en janvier 2006 du nouveau code du travail qui est venu remplacer l’ancien code qui datait de 1952 et qui ne correspondait plus aux réalités de notre contexte économique et social.
Le nouveau code du travail est l’une des composantes majeures de l’arsenal des outils du processus de modernisation économique de notre pays. A travers son action de libéralisation du marché du travail par le biais d’une plus grande flexibilité, il a permis aux acteurs économiques de ne pas êtres enfreint par des règles rigides et des procédures longues. On peut par ailleurs affirmer qu’il a contribué à renforcer la compétitivité de notre pays.
Suite à l’adoption de ce code, les partenaires sociaux avaient trois ans pour renouveler les conventions collectives afin de les adapter avec le nouveau cadre règlementaire. Ce délai n’a pas été respecté. Le gouvernement, compte tenu de l’importance que revêtent les conventions collectives, a donné un délai supplémentaire pour qu’ils puissent négocier et produire ces conventions collectives.
Il me parait, vu les réunions régulières que tiennent les partenaires sociaux, et de l’achèvement d’un certain nombre de conventions collectives, que ce délai sera respecté. En tout cas le Ministère suit de près ses négociations et attache une grande importance à ce que le calendrier retenu soit respecté.
Pour terminer sur ce domaine de l’administration du travail, il faut souligner la tenue de la première réunion du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle le 27 avril dernier. L’installation de cet organe de concertation tripartite marque l’engagement du gouvernement à promouvoir le dialogue social.

Administration publique

L’administration publique constitue le dernier domaine sur lequel porte mon intervention.
L’administration publique, c’est près de 10 000 agents, fonctionnaires ou relevant du statut de la convention collective, les conventionnés comme on les appelle, répartis dans tous les départements de l’Etat pour rendre le service public.
Pour vous donner quelques repères sur la répartition de cet effectif. L’éducation nationale est le secteur qui concentre la plus grande proportion des agents de l’Etat : 50% de l’effectif total. La santé vient en deuxième position avec 14,5%. Vient ensuite le Ministère de l’Economie et des Finances avec 8%.
La gestion de la carrière de tous ces agents, depuis le recrutement à la mise à la retraite relève de la compétence du Ministère.
Dans un contexte national qui est caractérisé par des mutations rapides tant sur le plan économique que social, l’administration publique est aussi amenée à se transformer pour accompagner le processus de modernisation du pays.
Dans cet objectif, l’Etat a fourni beaucoup d’efforts. D’abord sur le plan des effectifs. L’administration a considérablement recruté ces dernières années surtout pour les secteurs prioritaires que sont la santé et l’éducation nationale. Les autres départements ministériels ont vu leur effectif augmenté aussi.
Ensuite sur le plan de la rémunération, le dégel des avancements est aujourd’hui dans sa troisième phase, la période 2002-2006. Les décisions vont êtres mises dans le circuit administratif à l’issue de ce présent séminaire. Le coût financier de tous les avancements est très élevé. En outre, avec cette troisième phase, l’Etat est presque à jour sur cette question.
L’accent doit maintenant être porté sur l’amélioration de la gestion des ressources humaines. Le fonctionnement des administrations est d’abord et avant tout assuré par des femmes et des hommes, jeunes ou avec de l’expérience. De la qualité de la gestion de cette ressource, dépend la qualité du service public qui est délivré.
La feuille de route du Président de la République dans le domaine de l’administration publique met l’accent sur la transparence dans les procédures de recrutement et la promotion de la règle du mérite dans l’accès à la fonction publique. Dans ce cadre, mon département a organisé en 2008, 11 concours pour différents départements ministériel. Ces concours ont permis de recruter 432 personnes.
Un autre facteur important dans l’amélioration de la gestion des ressources humaines est la formation continue des agents de l’Etat. Dans cet objectif, l’Institut National d’Administration Public (INAP) doit reprendre ses activités de formation. Les locaux ont été réhabilités et seront prêts à accueillir des formations très prochainement.
Une première formation sur la gestion des ressources humaines dans le secteur public est programmée. Elle est destinée aux gestionnaires des ressources humaines des différents départements ministériels.
L’Institut est appelé à jouer, comme ses homologues dans les autres pays, un rôle de centre de service pour les administrations tant en matière de formation, de documentation, et de recherche.

En guise de conclusion, je dirais que les challenges sont importants dans tous les secteurs de compétences du Ministère. Dans ce cadre, l’enjeu principal est le renforcement des ressources humaines pour pouvoir être à la hauteur des défis qui nous sont posés.

Je vous remercie pour votre attention.