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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Recherche thématique des textes juridiques

 

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      A

-Aéroport de Djibouti

-Accidents de circulation

-Accords

-Action du Gouvernement

-Action Nationale pour la Conservation de la biodiversité

-Adhésions, Accords bilatéraux et multilatéraux

-Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (A.N.P.I.)

-Alimentation

-Allocations scolaires

-Alphabétisation

-Ambassades et Consulats

-Aménagement et Urbanisme

-Amiante

-Amnistie et Grâce présidentielle

-Appui Institutionnel

-Armée Nationale

-Armées Étrangères stationnées à Djibouti

-Artères Urbaines

-Assemblée Nationale

-Association Internationale pour le Développement (IDA)

-Associations

-Assurance (réglementation)

-Audiovisuel

-Avantages en nature (civil, militaire et police)
      B

-Baccalauréat

-Banque

-Berne du drapeau national

-Blanchiment d'argent

-Bourse d'Études

-Brevet de Technicien Supérieur

-Budget de Douane

-Budgets prévisionnels et définitifs de l'État et des Établissements publics

-Bureau d'Étude d'Ingénierie du Bâtiment, des Travaux Publics et d'Architecture

-Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France
      C

-Caisse Centrale de Coopération Économique

-Caisse d'Avance

-Caisse de Menues Dépenses

-Caisse Militaire de Retraites

-Caisse Nationale de Retraites

-Carte de séjour

-Carte Nationale d'Identité

-Catastrophes et risques

-Cellule de Gestion des Crises

-Central d'Achat des Médicaments et Matériels Essentiels

-Centre d'Études et de Recherches Scientifiques de Djibouti

-Centre de Détention

-Centre de Formation Administrative

-Centre de Formation Artistique

-Centre de Formation du Personnel de Santé

-Centre International des Étudiants et Stagiaires

-Centre Régional d'Exportation de Bétail

-Centres de Gestions Agrées

-Cession Immobilière

-Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire

-Chambre Internationale de Commerce et d'Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux

-Charte Africaine des Droits de l'Homme

-Chemin de fer Djibouto-Ethiopien

-Circulation Routière

-Code de l'Eau

-Code de la Famille

-Code de Nationalité

-Code des Investissements

-Code du Travail

-Code général des Impôts

-Code Minier

-COMESA (Marché Commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique Australe)

-Commerce

-Comité d'Accueil

-Comité Ad Hoc de réflexion sur les Droits de l'Homme

-Comité chargé d'établir l'inventaire du patrimoine de l'État

-Comité chargé de la préparation de la Commission mixte ministérielle Djibouto-Yéménite

-Comité chargé de la Stratégie Nationale du Développement de l'Enfant Djiboutien

-Comité Interministériel des Projets Urbains

-Comité Exécutif de Plantation d'arbres

-Comité Intersectoriel pour le programme d'Alphabétisation

-Comité de Gestion de Risques et Catastrophes

-Comité National de la Biodiversité voir aussi Environnement

-Comité National des Changements Climatiques voir aussi Environnement

-Comité National pour la Décennie Mondiale du Développement Culturel

-Comité National des Transports et Communications

-Comité National de l'Habitat

-Comité National pour la Lutte contre la Désertification voir aussi Environnement

-Comité National de Lutte contre les Drogues

-Comité National de Lutte contre le sida

-Comité National d'Organisation des festivités

-Comité National d'Organisation du  Semi-Marathon voir aussi Sports

-Comité National de pilotage de la Stratégie National d'Intégration de la Femme dans le Développement (SNIFD).

-Comité National du Plan ORSEC

-Comité National de la Sécurité Sociale

-Comité National des Technologies de l'Information et de la Communication

-Comités du Programme d'Ajustement  Structurel

-Comité d’Organisation de la III Conférence des Chefs des Institutions des Conseils et Cours Constitutionnels des Pays ayant en partage le français

-Comité d'Organisation d'Investiture

-Comité de Pilotage de l’Étude Stratégique du Secteur Routier
-Comité de Pilotage pour l'industrialisation

-Comité de Pilotage du Projet de Relogement des sinistrés de l'oued

-Comité du Plan National Directeur Informatique

-Comité de préparation du colloque de l'Information et de la Communication

-Comité de la Promotion du Commerce

-Comité de la Promotion des Femmes

-Comité de réflexion sur l'adhésion de Djibouti au COMESA.

-Comité de Réflexion sur la Normalisation

-Comité de suivi de l’atelier de réflexion sur la Politique Nationale de l’Habitat et la gestion des établissements humains

-Comité de Suivi de l'Étude intitulé : "Plan de l'Assainissement de la ville de Djibouti"

-Comité de suivi des travaux de la table ronde au koweit

-Comité Technique chargé d'élaborer un barème et un plafonnement de l'indemnisation des victimes d'accidents corporels de la circulation

-Comité Technique National chargé de l'élaboration du rapport national de développement durable

-Comité technique de préparation et d'élaboration de la stratégie nationale pour l'intégration des femmes dans le développement et d'un plan d'action de mise en oeuvre.

-Comité Technique de Suivi et de Pilotage de l’Étude du Programme National de Développement de la Pêche

-Comité d'Urgence suite aux Inondations

-Commerce

-Commissaires aux Comptes

-Commission Ad-Hoc

-Commission des bourses d'études

-Commission chargée de fixer les tarifs d'impressions électoraux

-Commission chargée de la passation des services et des réformes administratives

-Commission chargée de la révision de la structure des prix des produits pétroliers

-Commission chargée de la sélection des cadres à affecter à la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire

-Commission de Contrôle des Subventions du Sport

-Commission de Contrôle du Trésor

-Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

-Commission d'Enquête

-Commission de Contrôle des Listes Électorales

-Commission sur la mise en valeur des matériaux de construction locaux

-Commission Nationale pour le Développement Durable

-Commission Nationale pour l'Éducation, les Sciences et la Culture (CNESC)

-Commission Nationale de la Jeunesse

-Commission Nationale d'Organisation de la Conférence Nationale pour la Paix en Somalie

-Commission Nationale de pilotage de la réforme du secteur des Postes et Télécommunications

-Commission Nationale des Réformes de l'Environnement Institutionnel et de la Gouvernance

-Commission Nationale de Réhabilitation

-Commission Paritaire

-Commission de Propagande chargée de donner un avis sur le prix d'impression des documents électoraux
-
Commission sur le Secteur Privé

-Commission de Solidarité Nationale

-Commission de suivi et de pilotage du Programme de Réformes Économiques

-Commission de Titularisation

-Commission Technique d'Évaluation des Dégâts Causés par Guerre Civile

-Commission de Travail

-Compagnie Nouvelle de Commerce

-Comptabilité Publique

-Concession de la gestion d'un service public

-Concours

-Conférence des chefs d'État et de Gouvernement à Syrte en Libye

-Conseil d'Administration

-Conseil Contentieux Administratif

-Conseil Constitutionnel

-Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert

-Conseil National de la Formation et de l'Emploi

-Conseil Régional
-Conseil Supérieur de la Magistrature

-Constitution

-Construction des locaux

-Contrôle des navires

-Contributions Indirects

-Contribution Patriotique

-Conventions

-Convention collective

-Convention Arabe contre le Terrorisme voir aussi Terrorisme et Adhésion

-Convention International sur les produits dangereux chimique

-Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone et Amendements du Protocole de Montréal voir aussi Environnement et Adhésion

-Cour d'Appel

-Cour Pénale Internationale

-Cour Suprême

-Crédit d'avance

D
-Décentralisation

-Décoration

-Défense Nationale

-Développement du Secteur Privé

-Diplômes

-District de Djibouti

-Djibouti/Égypte

-Djibouti/Libye

-Djibouti-Loisirs

-Djibouti/Suisse

-Djibouti-Télécom S.A.

-Domaine

-Douane

-Drogue

-Droit d'auteur

-Droits Civils et Politiques

-Droits Économiques, Sociaux et Culturels

E
-École

-École/Sports voir aussi Sports

-Élections Régionales

-Élections voir aussi Vote                                                          

-Électricité de Djibouti 

-Emblème National

-Emploi

-Emprunts/Prêts

-Enchères des marchandises

-Enseignement

-Environnement

-Épargne militaire

-Érythrée/Éthiopie

-Établissement des Hydrocarbures

-Établissements Publics à caractère Administratif voir aussi  Organisation administrative

-Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial voir aussi Organisation administrative

-Établissements et Sociétés d'Économie Mixtes

-État civil

-États Généraux

-Entraide Judiciaire en matière Pénale Djibouti-France

-Étrangers

-Examen et Concours professionnels

-Exonération

-Expropriation pour cause d'utilité

-Extraction des matériaux

-Extraction des Remblais

F
-Famille

-Femme

-Fermeture des frontières

-Fête

-Fête de l'Indépendance
-Finances

-Fiscalités

-Fonctionnaire

-Fonds Africain de Développement (FAD)

-Fonds Arabe de Développement Économique et Social

-Fonds pour le Développement Économique

-Fonds d'Entretien routier

-Fonds d'Investissements Routier

-Fonds de l'Habitat

-Fonds Koweïtien de Développement

-Fonds Monétaire Arabe

-Fonds Monétaire International

-Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole

-Fonds de Recherche  Scientifique

-Fonds Saoudien de Développement

-Fonds Social de Développement

-Fonds social pour la Promotion du Développement Communautaire

-Fonds Spécial d'Assainissement

-Formation Professionnelle

G

-Garde Républicaine

-Gendarmerie Nationale

-Génocide

-Gouvernement

-Grâce présidentielle

-Grand Prix du Chef de l'État pour la Femme

-Grèves/Syndicats

H
-Haute Comité National de la Jeunesse

-Haut Conseil Islamique

-Hommage au Président Hassan Gouled Aptidon

-Hôpital Général Peltier

-Hôtelleries

-Hydrocarbures

-Hygiène/propreté

I
-IGAD

-Impôts

-Imprimerie Nationale

-Indemnisation des Déplacements Imposés par la Voirie

-Indemnités

-Inspection Générale d’État

-Institut Djiboutien des Arts

-Investissements

-Investiture
-Irak

J
-Jeux et loterie

-Journée de l'Enfant Djiboutien

-Journée Nationale Annuelle de l'Artiste

-Journée Nationale des langues maternelles

-Justice

K

 

-kérozène

-khat
-Koweït

L

 

-Laiterie de Djibouti voir aussi Liquidation

-Langues

-Législature

-Licence Audiovisuelle

-Liquidation

-Logements

-Lotissement Haramous voir aussi Domaine et Propriété foncière

-Lutte contre la Pauvreté

M

 

-Magistrature

-Magasins Généraux

-Marchés Publics

-Marchandises en transit

-Marine Nationale

-Maya Trading (société Saoudienne)

-Médiateur de la République

-Micro-crédit

-Mines

-Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, chargé des Relations  avec le Parlement

-Ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements

-Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques

-Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

-Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications, porte-parole du Gouvernement

-Ministère de la Défense Nationale

-Ministère délégué, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes

-Ministère délégué, chargé de la Coopération Internationale 

-Ministère délégué, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familial et des Affaires Sociales.

-Ministre et Député Décédé

-Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

-Ministère de l’Éducation Nationale

-Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale

-Ministère de l'Énergie et des Ressources Naturelles

-Ministère de l'Équipement et des Transports

-Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’environnement et de l'Aménagement du Territoire.

-Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

-Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme

-Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l'Homme

-Ministère de la Santé

-Mise en disponibilité

-Mission à l'Étranger

-Mobilisation

-Musée de Djibouti

N

 

-Naturalisation des étrangers

-Navigation de Plaisance

-Notaire

-Nouvelle Technologie de l'Information et de la Communication

O

 

-Office Nationale d’Approvisionnement et de Commercialisation

-Office Nationale de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti

-Office Nationale des Eaux de Djibouti

-Office des Postes et Télécommunications

-Office National du Tourisme de Djibouti

-Ordonnancement et mandatement des dépenses de l'État

-Organisation Administrative

-Organisation Arabe de Télécommunications Spatiales

-Organisme de Protection Sociale

-Orientation Économique et Sociale

P

 

-Paix

-Paierie du Trésor à Tunis

-Palais du Peuple

-Palestine

-Passeports

-Partis Politiques

-Pèlerinage

-Pension des civiles et des militaires

-Pétrole

-Pharmacie

-Piste de secours

-Plan de Développement Économique et Social

-Plan Comptable

-Pôle Universitaire de Djibouti

-Police

-Politique Générale du Gouvernement

-Politique Nationale de la Femme

-Population

-Port de Djibouti

-Port de Pêche

-Poste de Djibouti

-Président de la République

-Presse

-Primature

-Prime d'Alimentation

-Privatisation

-Professions Libérales

-Programme d'Ajustement Structurel  (P.A.S)

-Programme de Redressement économique

-Projets Bilatéraux et Multilatéraux

-Projet E-gouvernement

-Projet PK 20

-Promotion immobilière

-Propriété foncière et concession de terrain bâti et non bâti

-Propriété Intellectuelle

-Protection Civile

R

 

-Radio Électrique voir aussi Redevance

-Radio Télévision de Djibouti

-Ramadan

-Recensement de la population

-Réconciliation Nationale

-Recrutements

-Redevances

-Référendum pour la Constitution

-Réforme Institutionnelle

-Réfugiés

-Régie d'avances

-Régime Foncier

-Retenues sur les traitements et salaires

-Retraites

S

 

-Sachets plastiques

-Santé

-Sécurité et Défense

-Semi Marathon

-Service National Adapté (SNA)

-Société des Aliments du bétail

-Sociétés Anonymes de Zone Franche

-Sociétés/Entreprises 

-Société de Cimenterie

-Société d'Eau Minérale

-Société d'Économie Mixte "Doraleh Container Terminal"

-Société Hôtelière d'État de Djibouti

-Société Immobilière de Djibouti

-Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti

-Société des Télécommunications Internationales de Djibouti (STID)

-Sociétés Pétrolières au Terminal Pétrolier de Doraleh

-Solde des Mobilisés

-Solidarité

-Soutien de l'Assemblée Nationale

-Sports

-Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon

-Statut Particulier des Fonctionnaires

-Statut Particulier des Médecins et Pharmaciens Chimistes

-Stratégie National d'Intégration de la Femme dans le Développement (SNIFD).

-Surtaxe du tabac, alcool et khat au profit du peuple somalien

-Syndics-administrateurs Judiciaires

T

 

-Taxe

-Taxe Intérieure de Consommation

-Téléphone

-Terrorisme

-Tourisme

-Transaction immobilière

-Transfert de Fonds

-Transports

-Tribunal

U

 

-UNESCO

-Union Africaine

-Université de Djibouti

-Urbanisation

V

 

-Vacances scolaires

-Véhicule de l'Administration

-Vote

 

W

 

-Wakfs

 

Z

 

-Zakat

-Zone franche

-Zone Haramous

-Zone Industrielle Sud

 

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