JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Décret n°92-0042/PRE/MI, modifiant le décret n°81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d'identité.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu Les lois constitutionnelles n°077‑001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

Vu L' ordonnance n°LR 77‑008 en date du 30/06/77 ;

Vu La loi n°200/AN/81 du 24/10/1981 portant code de la nationalité Djiboutienne ;

Vu Le décret n°81‑125/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d'identité ;

Vu Le décret n°91‑128/PRE portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de l'Intérieur des Postes et Télécommunications ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 7 Avril 1992.

 

DECRETE

 

Article 1er : L’article 4 du décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 est complété de la manière suivante : « Les individus détenant un acte de naissance attestant qu’ils sont nés sur le territoire de la République de Djibouti, de parents déjà titulaires de la nationalité djiboutienne, sont dispensés de fournir le certificat de nationalité sur présentation de leur extrait d’acte de naissance et des cartes d’identité de leurs parents ou des attestations en tenant lieu ».

 

Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d’urgence et également publié au Journal Officiel.

 

 

A Djibouti, le 14 Avril 1992

 Le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON