JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Ordonnance n°92-0102/PRE portant date d'entrée en vigueur de la Constitution.

 

 

Le Président de la République, chef du gouvernement ;

Vu les résultats du référendum du 4 septembre 1992 constatés par le procès verbal du 6 septembre 1992 établi par le Comité Constitutionnel.

 

ORDONNE

 

Article unique : la Constitution adoptée par référendum le 4 septembre 1992 entrera en vigueur le 15 septembre 1992.

 

Djibouti, le 15 septembre 1992.

Par le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

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