JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI

 

Décret n°97-0102/PR/FIN portant création d’un comité technique de coordination et de suivi des réformes économiques

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU  la constitution du 15  septembre 1992

VU le décret du 08 juin 1995 portant nomination des membres du Gouvernement,

VU le décret n°94-0153/PRE/MEC du 20 novembre 1994 portant création d'un Comité chargé de la préparation des Réformes Economiques,

VU le décret n°96-0074/PR/MFEN portant création d'un Comité National chargé de la préparation de la Table Ronde,

Sur proposition du Ministre des Finances et de l'Economie Nationale.

 

DECRETE

 

Article 1er : Il est crée un Comité Technique de Coordination et de Suivi des Réformes Économiques.

 

Article 2 : Ce Comité est placé sous l'autorité du Comité de pilotage et de Suivi du Programme d'Ajustement Structurel, présidé par le Ministre des Finances et de l'Économie Nationale.

 

Article 3 : Il s'agit d'un cadre de réflexion et de concertation et un outil de liaison entre l'organe décisionnel et les organes opérationnels.

 

Article 4 : Les attributions essentielles du Comité sont les suivantes :

- la programmation et le suivi des conclusions et résultats issus de la Conférence de la Table Ronde,

- la surveillance de la bonne exécution du programme d'ajustement structurel,

- le traitement, la gestion et la facilitation de la circulation de l'information entre les différents organes,

- l'harmonisation des approches, la coordination et la mise en synergie des différentes actions concourant au redressement économique.

 

Article 5 : Pour s'acquitter pleinement de sa mission, le Comité Technique tiendra régulièrement des réunions de coordination avec les commissions spécialisées et des réunions de consultation avec les partenaires au développement.

 

Article 6 : Le Comité Technique comprend :

- Le Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique, Président

- le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, vice-président

- le Directeur des Études et des Affaires Extérieures de la B.N.D., membre

- le Trésorier Payeur National, membre 

- le Directeur de la DINAS, membre

- le Directeur de la Planification

- Le Coordonnateur National du P.A.S., membre

- le Coordonnateur National de la C.A.P.A.S., membre

- le Secrétaire Exécutif du Comité de Démobilisation et de Réinsertion Sociale, membre

- le Président du Comité de Réhabilitation et de la Reconstruction, membre

- Le Coordonnateur National de la Commission de la Décentralisation, membre

- le Coordonnateur National de la Commission des Réformes Institutionnelles, membre

- et le Responsable de toute autre Commission créée par le Gouvernement et chargée de la mise en oeuvre des réformes économiques.

 

Article 7 : Le Secrétariat du Comité Technique est assuré par la Cellule d'Appui au Programme d'Ajustement Structurel (C.A.PA.S.).

Ce secrétariat est chargé de :

- préparer et coordonner les ordres du jour du Comité Technique

- assurer la logistique pour la préparation et la tenue des réunions du Comité Technique,

- préparer et distribuer les comptes rendus des réunions.

 

Article 8 : Le Comité Technique peut faire appel à tout consultant national ou international, choisi pour sa compétence.

 

Article 9 : Compte tenu de l'importance du mandat du Comité Technique, ses membres devront accorder la plus haute priorité à la mise en oeuvre de cette mission.

 

Article 10 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment le décret n°96-0074/PR/MFEN portant création d'une Commission Nationale chargée de la préparation de la Table Ronde et l'arrêté n°96-0576/PR/FIN portant création des Organes de la Commission Nationale de Préparation de la Table Ronde.

 

Article 11 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d'urgence.

 

Fait à Djibouti, le 06 juillet 1997

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement,

HASSAN GOULED APTIDON

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