Site Officiel
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Décision n°2000-0686/PR/MEN mettant une avance de trésorerie à la disposition du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°85/AN/89/2ème L du 27/07/89 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale ;

VU La loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leur attributions ;

VU Le décret n°2000-0246/PRE du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;

Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale ;

 

DECIDE

 

Article 1er : Une avance de trésorerie de 4 millions de FF prévue à l’article 18 du décret n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création du BGEDF sera versée au Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France de l’Ambassade de Djibouti à Paris.

 

Article 2 : Une partie de cette avance pourra servir de caution bancaire pour les loyers des résidences universitaires.

 

Article 3 : La somme afférente à cette dépense est imputable au Budget national chapitre 46.01.10.

 

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti le 06 septembre 2000.

P. le Président de la République,

chef du Gouvernement

P.O Le Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI

 

Site Officiel Page d\'accueil - Sommaire du JO';*/ ?>