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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Loi n°67/AN/00/4ème L portant ratification du Traité du Marché Commun de l'Afrique de l'Est et de L'Afrique Australe.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTEE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La constitution du 15 septembre 1992 et notamment son article 63;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniant le Gouvernement et fixant les attributions de ses membres. 

Article 1er :
Est ratifié le Traité du Marché Commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique Australe.

Article 2 :
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.


Fait à Djibouti, le 01 février 2000.

Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH

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