JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Décret n°2001-0018/PR/MS, fixant les bonifications indiciaires de cadre allouées aux techniciens supérieurs de santé.

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination d’un Premier Ministre ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU La Loi n°162/AN/85 du 29 juin 1985 portant réorganisation du Ministère de la Santé ;

VU La loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant Statut Général des fonctionnaires ;

VU Le décret n°89-062/PR relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires ;

 Sur proposition du Ministre de la Santé.

 

DECRETE

 

Article 1er : Le présent décret fixe les bonifications indiciaires de cadre accordées aux Techniciens Supérieurs de santé en service au Ministère chargé de la santé à l’exception de ceux affectés au Centre de Formation des Personnels de santé.

 

Article 2 : Les techniciens supérieurs de santé bénéficient d’une bonification indiciaire de cadre de deux cents points d’indice.

 

 Article 3 : Les techniciens supérieurs de santé exerçant dans un service d’anesthésie ou de réanimation perçoivent une majoration de cent points d’indice.

 

Article 4 : Les bonifications indiciaires prévues par le présent décret sont servies qu’aux agents en position d’activité.

 

Article 5 : Le présent Décret prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 25 janvier 2001.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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