JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Loi n°125/AN/01/4ème L portant adoption des comptes financiers de l'Organisme de Protection Sociale pour l'exercice 1997.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°135/AN/97/3ème L portant création de l'OPS ;

VU La Loi n°02/AN/98/4ème L portant définition et la gestion des Établissements Publics ;

VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ;

VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08/06/99 portant sur la définition et gestion des Établissements Publics à Caractère Administratif ;

 

 

Article 1er :

Sont approuvés les comptes financiers de l'Organisme de Protection Sociale pour l'exercice 1997, arrêtés le Conseil d'Administration comme suit :

 

EXERCICE 1997 :

 

Total des produits d'exploitations       :            3.722.547.230 FDS

Total des charges d'exploitations        :            3.375.000.657 FDS

Résultat de l'exercice                         :               347.546.573 FDS

 

Article 2 :

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 01 avril 2001.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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