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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°2002-0043/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2002

de l’Organisme de Protection Sociale.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°135/AN/97/3ème L portant création de l’OPS ;

VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics du 21/01/98 ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°98-005/PRE/PPE complétant l’organisation de l’OPS du 17/01/98 ;

VU Le décret n°2001-021/PRE/PM relatif aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

VU La délibération du Conseil d’Administration de l’OPS du 10 novembre 2002 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mercredi 19 décembre 2001.

 

ARRETE

 

Article 1er :

 

Le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :

 

            * Produits...........................        2 925 700 000 FDJ

            * Charges ...........................        2 794 247 435 FDJ

            * Résultat...........................           131 452 565 FDJ

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 06 janvier 2002.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

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