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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Loi n°168/AN/02/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) relatif au Crédit à la Consolidation des Finances Publiques.

 

 

L’ASSEMBLE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992,

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 4 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.

 

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) relatif au Crédit à la  Consolidation des Finances Publiques d’un montant de 10 millions de dollars US (7 850 000 DTS).

 

Article 2 : Le Présent Accord de Prêt a pour objectif d’appuyer le gouvernement à consolider les finances publiques dans le cadre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et à la Croissance (FRPC) et à renforcer la stabilité de l’économie.

 

Article 3 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 07 juillet 2002.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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