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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté modificatif n°2003-0616/PR/MENESUP Portant révision des bourses des élèves instituteurs du CFPEN (MENESUP).

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du système éducatif djiboutien ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU L’Arrêté n°90-0146/PR/EN du 14 février 1990 instituant une bourse destinée aux élèves instituteurs et aux élèves instituteurs adjoints en formation au CFPEN et en fixant le montant ;

VU L’Arrêté modificatif n°2000-0696/PR/MEN portant diminution des bourses des élèves instituteurs de l’Éducation Nationale ;

VU Les contraintes budgétaires ;

SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

 

ARRETE

 

Article 1er : L’article 2 de l’Arrêté modificatif n°2000-0696/PR/MEN portant diminution des bourses des élèves instituteurs de l’Éducation nationale et fixant le montant de cette bourse est remplacé par l’article 2 du présent arrêté.

 

Article 2 : A compter de Septembre 2003, tous les élèves instituteurs et instituteurs-adjoints recrutés sur concours percevront durant leur cycle de formation au CFPEN, une bourse d’un montant de 15.000 FD, tandis que les élèves instituteurs-adjoints admis en deuxième année en juin 2003 seront les derniers à bénéficier d’une bourse d’un montant de 30.000 FD.

 

Article 3 : Cet arrêté prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2003-2004 et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 10 août 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH