Loi n°26/AN/03/5ème L portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Article 1er : Est ratifié l'Accord de Prêt d'un montant de 3.690.000 dinars islamiques correspondant à environ 920.000.000 FD (Neuf Cent Vingt Millions Francs Djibouti), entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
Article 2 : La présente Loi est publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 22 septembre 2003.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH