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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°2004-0103/PR/MESN portant approbation du Budget de l'Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l'Exercice 2004.

  

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU La Loi n°2/AN/98/4éme L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;

VU La Loi n°154/AN/02/4éme L portant codification du fonctionnement de l'OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés ;

VU Le Décret n°2001-0211/PRE/PM aux Établissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE portant nomination des membres du Gouvernement;

VU La délibération n°7/2003 du Conseil d'Administration de I'OPS du 09 décembre 2003 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 06/01/2004.

 

ARRETE

 

Article 1 : Est approuvé le budget de l'Organisme de Protection Sociale pour l'exercice 2004 arrêté comme suit :

 

Recettes totales..............................            3 759 470 000 FDJ

Dépenses Totales...........................            3 392 618 550 FDJ

Résultat excédentaire.....................                366 851 450 FDJ

 

Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 février 2004.

 

 

Fait à Djibouti, le 22 Février 2004.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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