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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°2004-0110/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel de l'Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU La Loi n°12/AN/1998 du 11 Mars 1998 portant reforme des Sociétés d'État, des Sociétés d'Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;

VU Le Décret n°00-0015/PR/MHUEAT portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU Le Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN portant reforme des Sociétés d'État, des Sociétés d'Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;

VU Le Décret n°99-0117/PRE du 27 Juillet 1999 portant rachat par l'État Djiboutien des parts détenues par l'AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti;

VU L'Arrêté n°11/EAP/PL/L du 08 Août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU L'Arrêté n°2000-027/MHUEAT portant désignation des membres du Conseil d'Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU La Délibération n°3/2003 du 29 Décembre 2003 du Conseil d'Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;

SUR Proposition du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 17 Février 2004.

 

ARRETE

 

Article 1er :

Le budget prévisionnel de l'Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D) s'établit comme suit :

 

* Recettes Prévisionnelles 2004                     440.356.945 FD

* Budget de fonctionnement 2004                  188.990.993 FD

* Budget d'investissement 2004                        15.000.000 FD

* Dotation aux Amortissements                       210.720.281 FD

  et aux Provisions

* Bénéfice Prévisionnelle 2004                         25.645.671 FD

Soit un résultat bénéficiaire de                           25.645.671 FD

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et publié au Journal Officiel.

 

Fait à Djibouti, le 24 février 2004.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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