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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Décret n°2004-0069/PRE/MEFPP Modifiant le décret n°2004-0051/PRE/DEF Portant octroi d'une prime d'alimentation.

   

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°91-0166/PRE/DEF du 23 novembre 1991 modifié déterminant les indices, les barèmes de solde et le taux de certains accessoires de la solde applicable aux membres de l'Armée et de la Gendarmerie ;

VU Le décret n°98-0035/PR/MEFPP du 05 avril 1998 rationalisant l'octroi des indemnités ;

Sur proposition du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

 

DECRETE

 

Article 1er : L'article 1 du décret n°2004-0051/PRE/DEF est modifié comme suit :

«La prime d'alimentation dite "Prêt-franc" est allouée aux sous-officiers et hommes de rang des Forces Armées Djiboutiennes, de la Gendarmerie Nationale et de la Garde Républicaine et est revalorisée».

 

Article 2 : Les autres articles restent sans changement.

 

Fait à Djibouti, le 22 avril 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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