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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Loi n°41/AN/04/5ème L portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministres;

 

 

Article 1er : Est ratifié l'Accord de Prêt d'un montant de 367 500 Dinars Arabes (trois cent soixante sept mille cinq cent Dinars Arabes) correspondant à 274 300 000 (deux cent soixante quatorze millions trois cent mille Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).

 

Article 2 : Le produit de ce Prêt va appuyer la balance des paiements.

 

Article 3 : La période d'amortissement est de 7 ans avec une période de grâce de 3.5 années, avec une commission de service de 0.35% et une commission d'engagement de 0.25%. Le taux d'intérêt est concessionnel et variable.

 

Article 4 : La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

                                                                                            

 

Fait à Djibouti, le 27 janvier 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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