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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Loi n°42/AN/04/5ème L portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministres;

 

 

Article 1er : Est ratifié l'Accord de Prêt d'un montant de 3.650.000 Dinars Islamiques (trois millions six cent cinquante mille Dinars Islamiques) correspondant à environ 900.000.000 FD (neuf cent millions Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

 

Article 2 : Ce Prêt va contribuer au cofinancement du Plan National de Développement Sanitaire. Ce projet consiste à la construction d'un bâtiment de spécialité (ORL-Stomato-Ophtalmologie), la réhabilitation et l'extension du Pavillon du Service de Psychiatrie ainsi que le renforcement des capacités de l'Unité de Gestion des Projets du Ministère de la Santé.

 

Article 3 : Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 années dont 7 années de grâce et un taux de 2.5% par an.

 

Article 4 : La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 27 janvier 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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