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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Loi n°82/AN/04/5ème L Portant approbation des comptes financiers définitifs de l'ONED pour l'Exercice 2001.

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°27/AN/83/1er du 03 février 1983 portant création de l'ONED ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°83-105/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l'ONED ;

VU Le Décret n°88-105/PR/MIDI du décembre 1988 portant organisation de l'ONED.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 septembre 2004.

 

 

Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers définitifs de l'ONED pour l'Exercice 2001 arrêtés comme suit :

 

- Produits                     :             2.503.729.329

- Charges                     :             2.507.414.748

                                                 -----------------

- Résultat Net de l’Exercice :           - 3.685.419

 

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 19 décembre 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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