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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Loi n°87/AN/04/5ème L Portant ratification d'un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA).

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret N°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre;

VU Le Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 12 Octobre 2004.

 

 

Article 1er : Est ratifié l'Accord de financement d'un montant de 4.400.000 DTS (quatre millions quatre cent mille) correspondant à environ 1.100.000.000 FD (un milliard cent millions Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et l'Association Internationale pour le Développement (IDA).

 

Article 2 : Ce financement contient une composante Don d'un montant de 2.200.000 DTS (deux millions deux cent milles) correspondant à environ 550.000.000 FD (cinq cent cinquante millions Francs Djibouti).

 

Article 3 : Ce financement est destiné à la réhabilitation des infrastructures économiques et sociales endommagées par les inondations, à la réinstallation des sinistrés de l'Oued ainsi qu'à une assistance technique pour la prévention et la gestion des catastrophes à court et à long terme.

 

Article 4 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 30 décembre 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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