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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°2005-0180/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2005.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution en date du 15 Septembre 1992 ;

Vu la loi n°191 AN/86/1ère L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;

VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d'État, des sociétés d'économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial,

VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU Le décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d'État, des sociétés d'économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU Le décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre,

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Établissements Publics du 10 février 1991 ;

VU La loi n°41/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l'établissement public dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti» ;

VU Le décret n°99-0259/PR/MCC portant statuts initiaux de l'entreprise publique dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti» ;

VU Le Décret n°2002-0176/PR/MCC portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Imprimerie Nationale de Djibouti ;

VU La délibération n°21 du conseil d'administration de l'Imprimerie Nationale de Djibouti du 28/12/2004 portant adoption du budget prévisionnel 2005 ;

SUR Proposition du Ministre de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 1er Mars 2005.

 

ARRETE

 

Article 1er :

Le projet du Budget Prévisionnel 2005 de l'Imprimerie Nationale de Djibouti s'établit comme suit :

 

* En Produits.................................................            261.000.000 FD

* En Charges.................................................            256.643.599 FD

* Résultat prévisionnel net (bénéficiaire)......                    4.356.401 FD

* Montant des investissements.....................               397 104 818 FD

DONT

Financement par le Fonds de l'OPEP...........               391 604 818 FD

Contrepartie IND............................................               5.500.000 FD

 

Article 2 :

Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l'application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti à compter du 10 mars 2005.

 

 

Fait à Djibouti, le 10 mars 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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