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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU L’arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03/09/00 portant création du Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France ;

VU L’arrêté n°2002-0640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;

VU L’arrêté n°2003-0643/PR/MENESUP fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;

VU L’arrêté modificatif n°2004-0610/PR/MENESUP de l’arrêté n°2002-0640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;

SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

 

ARRETE

 

Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2005-2006 est fixé à dix million huit cent mille Francs Djibouti (10 800 000 FDJ).

 

Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2005 sur le compte spécial (BNP de PARIBAS : Code Banque : 30004-Code Agence 00892-Numéro de compte 00010247093) géré par le bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France :

 

- Électricité de Djibouti ;

- Office Nationale des Eaux de Djibouti ;

- Organisme de Protection Sociale ;

- Djibouti Télécom ;

- Port International de Djibouti ;

- Aéroport International de Djibouti ;

- Société Immobilière de Djibouti ;

- Banque Centrale de Djibouti.

 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 30 août 2005.

P. Le Président de la République,

chef du Gouvernement

P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,

chargé de la Promotion des Investissements

OSMAN AHMED MOUSSA

 

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