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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Loi n°113/AN/05/5ème L Approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2003 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°65/AN/99/4èmeL du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU L'Arrêté n°2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d'Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU La Délibération n°55/SIHD du 29 mars 2005 portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2003 ;
VU Le Procès-verbal de la séance du jeudi 17 mars 2005 du Conseil d’Administration de la SIHD.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31/05/2005.

 

 

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l'Exercice 2003 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ainsi qu'il suit :

* Produits…………………………………… 137 568 003 FD
* Charges…………………………………… 119 980 273 FD
* Résultat d’Exploitation……………………      17 587 730 FD

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
 

 

Fait à Djibouti, le 03 septembre 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
 

 

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