JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°2006-0013/PRE Portant constitution d'un Comité de Gestion et du Suivi du Transfert des Sociétés Pétrolières au Terminal Pétrolier de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des Ministères;
Sur proposition du Président de l'Autorité des Ports et des Zones Franches.
 

ARRETE
 

Article 1er : Il est constitué un comité de gestion et de suivi des opérations de transfert des activités pétrolières au terminal pétrolier de Doraleh.

Article 2 : Ce comité est composé comme suit :

- Mr Aden Ahmed Douale, Président ;
- Mme Zeinab Kamil Ali, Membre ;
- Mme Deka Youssouf, Membre.


Article 3 : Ce comité est chargé de constituer une interface régulière auprès des sociétés pétrolières sises à Djibouti et de traiter de toute question incidente et/ou inhérente au déplacement des activités pétrolières du Port de Djibouti au Port de Doraleh.
Il est chargé de l'organisation, de l'encadrement et de la supervision des opérations de transfert. Il veillera au bon déroulement des opérations de transfert.
Ce comité sera l'interlocuteur de toutes les départements ministériels et administrations concernés par le transfert.

Article 4 : Ce comité est tenu de produire des rapports périodiques de l'état d'avancement des opérations de transfert et des conclusions et/ou décisions prises avec les sociétés pétrolières.

Article 5 : Le présent arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
 

 

Fait à Djibouti, le 08 janvier 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
 

 

 

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