JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°2006-0057/PRE Portant affectation à la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaines Privé de l'État ;
VU La Lettre n°53/2005/CAB du 22 février 2005 du Directeur de Cabinet de la Présidence ;
SUR Le rapport du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 janvier 2006.
 

ARRETE
 

Article 1er : Il est affecté à la Présidence de la République, une parcelle de terrain d'une superficie de 20 000 mètres carrés sise à Balbala.

 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction du siège de la Fondation Diwan Az-Zakat et annexes.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Sous Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur Général de ladite fondation.
Il sera dressé un procès-verbal de cette opération, laquelle comportera l'évaluation du terrain affecté et la détermination de ses limites.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
 

 

Fait à Djibouti, le 12 février 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
 

 

 

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