JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°2006-0376/PR/MEFPCP portant la démolition d'un immeuble objet du Titre Foncier n°620.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l'État ;
SUR le rapport du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
 

ARRETE
 

Article 1er : Il est décidé la démolition de l'immeuble objet du Titre Foncier n°620 souscrit au Livre Foncier au nom de l'État Djiboutien appartenant au Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, dénommé "Case de passage".

 

Article 2 : Ledit immeuble est situé à l'angle des Rues Bruxelles et Pierre CURIE.

Article 3 : La démolition de l'immeuble en question est intervenue pour cause d'un état de délabrement et vétusté très avancé d'où risque d'effondrement (voir rapport d'expertise).

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
 

 

Fait à Djibouti, le 25 avril 2006.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA

 

 

 

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