JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Décret n°2006-0099/PR/MAECI portant organisation et attributions de la Direction du Protocole d'État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°78/AN/04/5ème L portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE portant nomination des membres du Gouvernement;
VU Le Décret n°2005-0073/PRE fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
Sur proposition du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 avri I 2006.
 

DECRETE
 

Article 1er : Le Protocole d'État est assurée par la Direction du Protocole d'État qui comprend :
- La sous-direction du cérémonial et des voyages officiels,
- La sous-direction de l'administration et des traités.

Les sous-directions administration et cérémonial de la Direction du Protocole d'État disposent chacune d'un Bureau à la Présidence de la République.

Article 2 : Dirigée par le Directeur du protocole, la Direction du Protocole d'État assure le Protocole :
- du Président de la République,
- du Premier Ministre,
- du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale,
- du Ministre Délégué chargé de la Coopération Internationale.

Elle organise et coordonne les déplacements, les cérémonies à caractère officiel et les voyages officiels du Président de la République, du Premier Ministre et du Ministre des Affaires Étrangères.

Elle assure le cérémonial et les voyages officiels de Chefs d'État et de Gouvernement et Hautes personnalités en visite en République de Djibouti.

Elle est chargée de l'introduction auprès du Président de la République des hautes personnalités étrangères, de la présentation des Lettres de Créances.

Elle veille à l'application en République de Djibouti des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires.

Article 4 : A la Présidence de la République le Directeur du protocole, est chargé de :
- organiser les déplacements du Président de la République et de la Première Dame à l'intérieur comme à l'extérieur du Pays,
- préparer, organiser et coordonner les visites des Chefs d'État et de Gouvernements étrangers en République de Djibouti,
- assurer l'organisation des cérémonies officielles sous l'égide du Chef de l'État ou de la Première Dame,
- organiser les audiences du Président de la République et de la Première Dame,
- tenir l'agenda du Chef de l'État et de la Première Dame,
- préparer et soumettre à la signature du Chef de l'État des lettres de créance des Chefs de mission djiboutiens accrédités auprès des pays amis ou des organisations internationales.

Article 5 : Au Ministère des affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.

1 - la sous-direction du cérémonial, sous la responsabilité du sous-directeur, est chargée :
- des questions d'étiquettes et de préséance dans les cérémonies officielles,
- d'organiser avec les services concernés les déplacements tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire national du Premier Ministre, du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, du ou de la Ministre Déléguée à la Coopération Internationale,
- d'organiser les cérémonies à caractère officiel du Premier Ministre, du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, du ou de la Ministre Délégué(e) à la Coopération Internationale,
- d'accueillir et de préparer les programmes des délégations étrangères et des personnalités étrangères en visite en République de Djibouti,
- de préparer les cérémonies de remise de l'exequatur.

2 - la sous-direction de l'administration et des traités sous la responsabilité du sous-directeur, est chargée :
- de la préparation des programmes de visites et d'entretien des personnalités étrangères en visite à Djibouti,
- de traiter des questions relatives aux privilèges et immunités des missions diplomatiques accréditées en République de Djibouti, des consulats et des organisations internationales résidant en République de Djibouti,
- de la délivrance et du renouvellement des passeports diplomatiques et de services djiboutiens,
- de la délivrance et du renouvellement des cartes diplomatiques aux agents diplomatiques des missions diplomatiques et consulaires ainsi que des organisations internationales ou régionales accréditées ou ayant son siège à Djibouti,
- de la tenue et de la mise à jour de la liste diplomatique.

Article 6 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
 

 

Fait à Djibouti, le 08 avril 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
 

 

 

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