Site Officiel
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Décret n°2006-0107/PR/MID portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Directeur National de la Protection Civile Commandant le corps des Sapeurs-Pompiers.

Le Président de la République, Chef de Gouvernement

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005 -0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°58/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant statut particulier de la Direction Nationale de la Protection Civile ;
VU Le décret n°2004-0138/PR/MESN du 24 juillet 2004 portant nomination d'un Directeur National de la Protection Civile ;
SUR Proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.

 

DECRETE
 

Article 1er : Le Directeur National de la Protection Civile, Commandant le Corps des Sapeurs-Pompiers a la gratuité de l'installation téléphonique à son domicile de l'abonnement, des communications urbaines, interurbaines et internationales.

Article 2 : Il est alloué au Directeur National de la Protection Civile, Commandant le Corps des Sapeurs-Pompiers une indemnité forfaitaire de 100 000 FD.

Article 3 : Il a également la gratuité de logement dans la limite de 80 000 FD.

Article 4 : Sont à la charge du Budget National, les consommations d'eau et d'électricité du Directeur National de la Protection Civile, Commandant le Corps des Sapeurs Pompiers à hauteur respectivement de 300 000 FD (Trois Cent Mille Francs Djibouti) et de 600 000 FD (Six Cent Mille Francs Djibouti) par an.

Article 5 : Le présent décret prend effet à compter du 16 avril 2006, sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
 

 

Fait à Djibouti le, 16 avril 2006.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

Site Officiel Page d\'accueil - Sommaire du JO';*/ ?>