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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Loi n°137/AN/06/5ème L Portant approbation du Compte financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l'Exercice 2003.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°03/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale des Retraites ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 juin 1998 portant sur la définition de la gestion des Établissements publics ;
VU la Délibération du Conseil d'Administration en date du 02 décembre 2004 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 janvier 2005.

 

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l'exercice 2003 arrêtés par le Conseil d'Administration comme suit :

Exercice 2003

Total des produits............................ 1.562.652.941 FD
Total des charges............................ 1.674.767.776 FD
Résultat........................................... -112.114.835 FD

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée dès sa promulgation partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 04 février 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH

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