JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Loi n°150/AN/06/5ème L portant ratification de la Convention de l'OUA sur les réfugiés.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 février 2006.

Article 1er : Est ratifiée la Convention de l'OUA sur les réfugiés du 10 septembre 1969.

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d'État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 21 juin 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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