Le Médiateur de la République

 

 

La Médiature de la République est une institution récente, elle est créée par la loi n°51 du 21 août 1999. Le médiateur de la République est une personnalité indépendante qui "reçoit des réclamations concernant, dans leurs relations avec les administrés, le fonctionnement des administrations de l'État, des institutions décentralisées, des établissements publics et de tout organisme investi d'une mission de service public."

Le Médiateur de la République ne se substitue pas aux tribunaux. Ses services sont organisés par le décret n°2000-149/PRE du 11 juin 2000.

Le Médiateur de la République dispose d'un Secrétariat général, d'un service de gestion de la documentation et des archives, de trois départements d'instructions (Administration Générale, Social et Culture, Économie et Finances) et des délégués régionaux dans les 4 districts de l'intérieurs (Ali-Sabieh, Obock, Tadjourah et Dikhil).

 

Le Médiateur de la République jouit de l'autonomie financier et lui sont alloués des crédits nécessaires à l'accomplissement de sa mission dont les modalités de gestion sont déterminées par le décret n°2000-0150/PRE du 11 juin 2000.

 

Le Médiateur de la République est l'ordonnateur et présente ses comptes au contrôle de la Chambre des Comptes.

 

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