JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°99-0264/PR/MERN fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi de finance pour l'exercice budgétaire 1994 ;
VU L'ordonnance n° 80-089 du 14 juillet 1980 portant création de l'Établissement Public des Hydrocarbures ;
VU Le décret n° 97-0191/PRE du 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
VU L'arrêté N°              /EPH               fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

VU Le protocole d'accord entre l'EPH et la Coordination Pétrolière ;
SUR Proposition du Ministère de l'Énergie et des Ressources Naturelles ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 21 mars 1999.

ARRETE

 

Article 1 : A partir du 1er octobre 1998, les prix de référence " CAF DJIBOUTI " des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de la République de Djibouti sont fixés comme suit :

          Produits                                           Prix  CAF au litre
          Super Carburant................................ 25.81 FD/LT
          Pétrole............................................... 18.71 FD/LT
          Gasoil................................................ 17.85 FD/LT

Article 2 : L'Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après :

Super carburant  :   153,98 FD/LT - 107,68 FD/LT = 46,30 FD/LT
Pétrole  :                  64,27 FD/LT -   51,46 FD/LT = 12,81 FD/LT
Gasoil  :                   66,13 FD/LT -   42,89 FD/LT = 23,24 FD/LT

Le présent arrêté qui prendra effet à partir du 1er octobre 1998, sera enregistré, communiqué et diffusé selon la procédure d'urgence et sera exécuté partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 06 mai 1999.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON


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