JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Décision n°52/CD définissant les sites autorisés pour l'Extraction des matériaux dans le District de Djibouti.


LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU DISTRICT DE DJIBOUTI

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
U Le décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU L'arrêté n°99-0796/PRE du 22 décembre 1999, portant interdiction d'extraction des matériaux dans certaines zones du District de Djibouti et notamment son article 2;
VU Les avis de la Commission Technique inter-service qui s'est réuni durant le mois d'août 1999 ;
VU Le procès-verbal de la réunion de la Commission Technique du mercredi 19 janvier 2000 ;
VU L'urgence ;

DECIDE

Article 1er : Le site d'extraction des matériaux de remblai autorisé dans le District de Djibouti est fixé au troisième kilomètre sur la RN 18 à compter de l'intersection avec la RN 1 au lieu dit Gadleh Wein.

Article 2 : L'exploitation manuelle du sable fin est autorisée provisoirement sur les sites de Doraleh et Khor Ambado.

Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront soumis aux sanctions prévues par l'article 3 de l'arrêté n°99-0796/PRE susvisé.

Article 4 : Les présentes dispositions annulent et remplacent celles de la décision n°50/CD du 12 janvier 2000.

Fait à Djibouti, le 22 janvier 2000.
Par le Commissaire de la République,
chef du District
DAHER ISMAËL KAHIN


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