JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Loi n°21/AN/98/4ème L portant approbation des comptes financiers de l'exercice de 1995 du Port Autonome International de Djibouti.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU Le décret n°97-191/PRE du 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement et fixant ses attributions ;
VU Le décret n°98-0059/PRE du 08 juin 1998 portant définition des attributions du Ministre des Transports et Télécommunications et du Ministre des Travaux Publics, de l'Urbanisme et du Logement ;
VU  La loi n°148/AN/80 du 05 Novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti ;
VU  La loi n°147/AN/91 portant organisation financière des établissements publics du 19 Août 1991 ;
VU La délibération n°8/MTT/96 du Conseil d'Administration du Port approuvant le Compte définitif de l'exercice 1995 ;
VU le rapport général du commissaire aux comptes délégué du Port ;


Article 1er : Est approuvé le compte financier du Port Autonome International de Djibouti pour l'année 1995 qui dégage les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT :
Produits :     3 086 333 513 FDJ
Charges :     3 321 074 506 FDJ
Résultat :      - 234 740 993 FDJ

CAPITAL :
Emplois stables :          2 890 782 482 FDJ
Ressources durables :  3 047 897 391 FDJ

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait a Djibouti, le 15 Juillet 1998.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON


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