JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Loi n°76/AN/00/4ème L portant approbation de l'accord de Crédit entre la République de Djibouti et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP).


L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;


Article 1er : Est approuvé le contrat de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP) pour le projet d'extension du port de Djibouti portant sur un montant de 4.950.000 US.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée et exécutée au "Journal Officiel" de la République, dès sa promulgation.


Fait à Djibouti, le 13 mars 2000.

Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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