JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°38/AN/99/4ème L portant approbation de l'Adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone et aux Amendements du Protocole de Montréal

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°6/AN/78 du 1er Février 1978 portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation des Nations Unies.
VU Le décret n°96-0016/PRE/96 du 29 Décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.


Article 1 : L'adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone et aux amendements (de Londres, de Copenhague et de Montréal) du Protocole de Montréal est approuvée.


Article 2 : La présente loi sera exécutée comme Loi de l'État et Publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 16 mai 1999.

Par le président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH


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