JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°39/AN/99/4ème L portant ratification de la Convention de prêt du FADES et du fonds Koweitien pour la réhabilitation de la Centrale de Boulaos I (2ème phase) et celle des groupes G21 et G22.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions,


Article 1er : L'adhésion de la République de Djibouti à la Convention de prêt du Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) d'un montant de 3 000 000 Dinars Koweitiens (Trois Millions) pour contribuer au financement de réhabilitation de la Centrale de Boulaos (2ème phase) est ratifiée.

Article 2 : L'adhésion de la République de Djibouti à la Convention de prêt du Fonds Koweitien d'un montant de 4 500 000 Dinars Koweitiens pour la réhabilitation des groupes G21 - G22 est ratifiée.

Article 3 : La présente loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 16 mai 1999.
Par le président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH

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